Mentions légales EUROPE CAOUTCHOUC Imprimer la page

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

-----------------------------------------------------------------

RESPONSABLE PUBLICATION :
M. Dominique Panier
« Les Bauches de Gatérat »
R. de Royan - 17100 SAINTES
Tél. +33 (0)5 46 97 21 71
Fax. +33 (0)5 46 93 57 23
-----------------------------------------------------------------
EUROPE-CAOUTCHOUC SARL
Société à responsabilité limitée
Capital social : 52 500,00 €
RC : 90B79
SIREN : 378 283 121
SIRET : 37828312100010
NAF : 2219Z
-----------------------------------------------------------------
CREATION & DEVELOPPEMENT :
Studio graphique CHAT BOTTE
www.chatbotte.fr
-----------------------------------------------------------------

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, EUROPE CAOUTCHOUC ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’EUROPE CAOUTCHOUC.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société EUROPE CAOUTCHOUC. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l'information légale et administrative en justifiant de votre identité.

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de EUROPE CAOUTCHOUC, 6 Chemin des Bauches de Gatérat, 17100 SAINTES, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info AT europe-caoutchouc.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société EUROPE CAOUTCHOUC à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d’EUROPE CAOUTCHOUC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

EUROPE CAOUTCHOUC est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.europe-caoutchouc.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable d’EUROPE CAOUTCHOUC.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : info AT europe-caoutchouc.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur

Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com

Informations et exclusion

EUROPE CAOUTCHOUC met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès d’EUROPE CAOUTCHOUC, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. EUROPE CAOUTCHOUC n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet d’EUROPE CAOUTCHOUC peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

EUROPE CAOUTCHOUC ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. EUROPE CAOUTCHOUC ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’EUROPE CAOUTCHOUC ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de EUROPE CAOUTCHOUC.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’EUROPE CAOUTCHOUC, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. EUROPE CAOUTCHOUC se réservant le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’EUROPE CAOUTCHOUC reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par EUROPE CAOUTCHOUC apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. EUROPE CAOUTCHOUC ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

EUROPE CAOUTCHOUC est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info AT europe-caoutchouc.com

1990 / 2015 - EUROPE CAOUTCHOUC ® fabricant français de pièces élastomères sur-mesure - Tous droits réservés

® VITON, KALREZ, HYPALON, TEFLON sont des marques déposées par DUPONT de NEMOURS